Les principes généraux du code de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Les principes généraux du code de l'environnement

Pauline Marcantoni
Université d'Évry-Val-d'Essonne
Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03003227

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-10:12:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03003227 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03003227 , version 1

Citer

Pauline Marcantoni. Les principes généraux du code de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 11, pp.572. ⟨halshs-03003227⟩

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