Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ.

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Jérémy Houssier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ.
Auteur(s)	Jérémy Houssier ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	599
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2020/0279
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Libéralité, Testament, Capacité de recevoir à titre gratuit, Personnel médical, Infirmière libérale

https://shs.hal.science/halshs-02999185

Soumis le : mardi 10 novembre 2020 à 18:10:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02999185, version 1 (10-11-2020)

Jérémy Houssier. Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ.. Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.599. ⟨halshs-02999185⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024