Prescription de l'action en délivrance d'un legs

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Nicolas Laurent-Bonne

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription de l'action en délivrance d'un legs
Auteur(s)	Nicolas Laurent-Bonne ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 490675 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne [2017-2020] EA4232 ( 422708 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	601
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2020/0277
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Libéralité, Legs, Délivrance du legs, Testament olographe, Legs universel

https://shs.hal.science/halshs-02999184

Soumis le : mardi 10 novembre 2020 à 18:10:08

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:56:01

halshs-02999184, version 1 (10-11-2020)

Nicolas Laurent-Bonne. Prescription de l'action en délivrance d'un legs. Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.601. ⟨halshs-02999184⟩

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