Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé

Hélène Réol; Nicolas Laurent-Bonne

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé

, (1, 2)

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Hélène Réol

Fonction : Auteur

Nicolas Laurent-Bonne

Fonction : Auteur
PersonId : 791772
IdRef : 139200002

Université de Clermont-Ferrand

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

Succession Assurance vie Clause bénéficiaire Légataire à titre universel Héritiers légaux et testamentaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé
Auteur(s)	Hélène Réol , Nicolas Laurent-Bonne ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 490675 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne [2017-2020] EA4232 ( 422708 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	608
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2020/0275
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Assurance vie, Clause bénéficiaire, Légataire à titre universel, Héritiers légaux et testamentaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02999183

Soumis le : mardi 10 novembre 2020 à 18:10:06

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:56:01

Dates et versions

halshs-02999183, version 1 (10-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02999183 , version 1

Citer

Hélène Réol, Nicolas Laurent-Bonne. Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé. Actualité juridique Famille, 2020, 11, pp.608. ⟨halshs-02999183⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé

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