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Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02999183
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, November 10, 2020 - 6:10:06 PM
Last modification on : Tuesday, February 23, 2021 - 10:14:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02999183, version 1

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Citation

Hélène Réol, Nicolas Laurent-Bonne. Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les « héritiers » de l'assuré décédé. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2020, pp.608. ⟨halshs-02999183⟩

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