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Révision pour imprévision : l'impératif économique est-il un impératif juridique ?

Résumé : R. Libchaber, Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision, D. 2020. 1185
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02994081
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, November 7, 2020 - 11:26:17 AM
Last modification on : Sunday, November 8, 2020 - 3:11:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02994081, version 1

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Citation

Frédéric Rouvière. Révision pour imprévision : l'impératif économique est-il un impératif juridique ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.738. ⟨halshs-02994081⟩

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