Le juge des référés doit statuer sur les dépens

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

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Nicolas Cayrol

(Com. 1er juill. 2020, n° 18-19.999)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge des référés doit statuer sur les dépens
Résumé	fr (Com. 1er juill. 2020, n° 18-19.999)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-05
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-05
Numéro	03
Page/Identifiant	699
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0678
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Référé, Office du juge, Dépens

https://shs.hal.science/halshs-02994074

Soumis le : samedi 7 novembre 2020 à 11:26:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02994074, version 1 (07-11-2020)

Nicolas Cayrol. Le juge des référés doit statuer sur les dépens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.699. ⟨halshs-02994074⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024