On ne renonce pas en fraude des droits des créanciers

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

On ne renonce pas en fraude des droits des créanciers

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 22 janv. 2020, n° 19-12.492)

Mots clés

Succession Option successorale Représentation successorale Renonciation à succession Renonciation frauduleuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr On ne renonce pas en fraude des droits des créanciers
Résumé	fr (Civ. 1re, 22 janv. 2020, n° 19-12.492)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-05
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-05
Numéro	03
Page/Identifiant	676
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0667
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Option successorale, Représentation successorale, Renonciation à succession, Renonciation frauduleuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02994065

Soumis le : samedi 7 novembre 2020 à 11:25:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02994065, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02994065 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. On ne renonce pas en fraude des droits des créanciers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.676. ⟨halshs-02994065⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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