Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 3e, 5 mars 2020, n° 19-10.398, Bull. civ. III, à paraître ; D. 2020. 924, note J.-D. Pellier ; Rev. prat. rec. 2020. 9, chron. M. Draillard, Rudy Laher, A. Provansal, O. Salati et E. Jullien ; ibid. 31, chron. D. Gantschnig ; RDC 2020, n° 3, p. 54, obs. C. Séjean-Chazal)

Mots clés: Vente; Promesse de vente; Promesse synallagmatique; Hypothèque; Purge amiable

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.642. ⟨halshs-02994056⟩