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La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance

Résumé : (Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-10.247, F-P+B+I, D. 2020. 1106)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02994054
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, November 7, 2020 - 11:25:45 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02994054, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.637. ⟨halshs-02994054⟩

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