Recours des tiers payeurs : l'immunité du conjoint de la victime

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Recours des tiers payeurs : l'immunité du conjoint de la victime

(1, 2)

1
2

Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Crim. 3 mars 2020, n° 19-83.780, F-D, Gaz. Pal. 5 mai 2020, p. 64, obs. L. Priou-Alibert)

Mots clés

Responsabilité Civile Réparation du préjudice Tiers payeur Recours subrogatoire Organismes de sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours des tiers payeurs : l'immunité du conjoint de la victime
Résumé	fr (Crim. 3 mars 2020, n° 19-83.780, F-D, Gaz. Pal. 5 mai 2020, p. 64, obs. L. Priou-Alibert)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-05
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-05
Numéro	03
Page/Identifiant	635
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0655
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Réparation du préjudice, Tiers payeur, Recours subrogatoire, Organismes de sécurité sociale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02994053

Soumis le : samedi 7 novembre 2020 à 11:25:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02994053, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02994053 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des tiers payeurs : l'immunité du conjoint de la victime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.635. ⟨halshs-02994053⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Recours des tiers payeurs : l'immunité du conjoint de la victime

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager