Une vision bien étroite du porte-fort

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

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Hugo Barbier

(Com. 18 mars 2020, n° 18-19.939, inédit)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une vision bien étroite du porte-fort
Résumé	fr (Com. 18 mars 2020, n° 18-19.939, inédit)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-05
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-05
Numéro	03
Page/Identifiant	620
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0649
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Promesse de porte-fort, Qualification, Engagement unilatéral, Intention certaine et non équivoque

https://shs.hal.science/halshs-02994047

Soumis le : samedi 7 novembre 2020 à 11:25:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02994047, version 1 (07-11-2020)

Hugo Barbier. Une vision bien étroite du porte-fort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.620. ⟨halshs-02994047⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024