La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 25 mars 2020, n° 18-20.079, inédit ; Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 19-12.811, inédit, AJDI 2020. 630 ; Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-22.019, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Renonciation; Renonciation non équivoque

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.617. ⟨halshs-02994045⟩