La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat »… retour sur la formation forcée du contrat

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 14 mai 2020, n° 19-13.785, inédit, Rev. prat. rec. 2020. 18, chron. O. Salati)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Exécution forcée; Jugement déclaratif de l'acceptation du contrat; Transaction

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat »… retour sur la formation forcée du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.614. ⟨halshs-02994044⟩