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Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ?

Résumé : (Civ. 1re, 10 juin 2020, n° 18-24.287, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1440 ; ibid. 1434, note J.-P. Sudre ; ibid. 1441, note J.-D. Pellier ; RDI 2020. 448, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJ contrat 2020. 387, obs. F. Guéranger)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02994041
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, November 7, 2020 - 11:25:31 AM
Last modification on : Sunday, November 8, 2020 - 3:11:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02994041, version 1

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Citation

Hugo Barbier. Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.605. ⟨halshs-02994041⟩

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