Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ?

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 1re, 10 juin 2020, n° 18-24.287, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1440 ; ibid. 1434, note J.-P. Sudre ; ibid. 1441, note J.-D. Pellier ; RDI 2020. 448, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJ contrat 2020. 387, obs. F. Guéranger)

Mots clés: PrÊt; Taux d'intérêt conventionnel; Taux effectif global; Mention; Sanction

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.605. ⟨halshs-02994041⟩