La dérogation au contrat
Résumé
(Com. 29 janv. 2020, n° 18-15.179, inédit, Rev. sociétés 2020. 289, note S. Schiller ; RTD com. 2020. 379, obs. A. Lecourt ; CE 17 avr. 2020, n° 439949)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:29
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02994040 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La dérogation au contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.602. ⟨halshs-02994040⟩
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