Le printemps des ordonnances

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; V. Létard, Rapport sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020, Sénat, n° 523, 17 juin 2020)

Mots clés: Loi et Décret; Loi; Domaine; Ordonnance; Etat d'urgence sanitaire

Domaines: Droit

Pascale Deumier. Le printemps des ordonnances. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.592. ⟨halshs-02994038⟩