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Journal articles

Quelques réflexions sur le droit civil dans ses rapports avec le droit administratif et la raison d'État

Résumé : Ancien Régime-Premier Empire
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02994035
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, November 7, 2020 - 11:25:23 AM
Last modification on : Sunday, November 8, 2020 - 3:08:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02994035, version 1

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Citation

Simon Gilbert. Quelques réflexions sur le droit civil dans ses rapports avec le droit administratif et la raison d'État. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.547. ⟨halshs-02994035⟩

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