Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Conseil d'État (5e et 6e ch. réun.), 22 juillet 2020, n° 432372, Association Francophonie Avenir c/ Commune du Grau-du-Roi

Mots clés

Liberté D'expression Marque Loi Toubon Publicité Langue française

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?
Résumé	fr Conseil d'État (5e et 6e ch. réun.), 22 juillet 2020, n° 432372, Association Francophonie Avenir c/ Commune du Grau-du-Roi
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-28
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-28
Numéro	386
Page/Identifiant	553
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2020/1349
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Liberté D'expression, Marque, Loi Toubon, Publicité, Langue française

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02994014

Soumis le : samedi 7 novembre 2020 à 10:42:48

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:41

Dates et versions

halshs-02994014, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02994014 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 386, pp.553. ⟨halshs-02994014⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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