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Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée

Résumé : Crim. 7 oct. 2016, n° 16-84.597
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02993310
Contributor : محمود الشبلاق <>
Submitted on : Friday, November 6, 2020 - 5:39:07 PM
Last modification on : Saturday, November 7, 2020 - 3:11:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02993310, version 1

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Citation

Yves Mayaud. Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.526. ⟨halshs-02993310⟩

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