Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus

Résumé

Règlement n° 2020/699 du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC), JOUE, 27 mars 2020, n° L. 165/25 ; Recommandation n° 2020/35 de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de covid-19 et abrogeant la recommandation BCE 2020/19, JOUE, 31 juill. 2020, n° C 251/1 ; European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), Statement on dividends distribution and variable remuneration policies in the context of COVID-19, 2 avr. 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02983520 , version 1 (30-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02983520 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.642. ⟨halshs-02983520⟩
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