Rappel et précisions sur les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Florence Reille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Rappel et précisions sur les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

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Florence Reille

Fonction : Auteur
PersonId : 1051894
IdRef : 096696729

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 17 juin 2020, n° 18-11.737 (F-P+B)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Responsabilité et sanction Responsabilité pour insuffisance d'actif Faute de gestion Déclaration de cessation des paiements

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rappel et précisions sur les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 17 juin 2020, n° 18-11.737 (F-P+B)
Auteur(s)	Florence Reille ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-07
Numéro	11
Page/Identifiant	632
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0525
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Responsabilité et sanction, Responsabilité pour insuffisance d'actif, Faute de gestion, Déclaration de cessation des paiements

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02983518

Soumis le : vendredi 30 octobre 2020 à 08:23:39

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02983518, version 1 (30-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02983518 , version 1

Citer

Florence Reille. Rappel et précisions sur les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.632. ⟨halshs-02983518⟩

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