La carence de l'Etat dans l'affaire de la Dépakine®

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Sara Brimo

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La carence de l'Etat dans l'affaire de la Dépakine®
Auteur(s)	Sara Brimo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-02
Numéro	36
Page/Identifiant	2102
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2402
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé Publique, Responsabilité, Responsabilité en matière de santé, Défaut de contrôle de l'Etat, Médicament, Dépakine

https://shs.hal.science/halshs-02983863

Soumis le : vendredi 30 octobre 2020 à 13:15:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02983863, version 1 (30-10-2020)

Sara Brimo. La carence de l'Etat dans l'affaire de la Dépakine®. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2102. ⟨halshs-02983863⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024