Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Police Santé Publique Acte Unilateral Constitution Police spéciale Police sanitaire Urgence sanitaire Protection de la santé publique Epidémie Covid-19 Ordonnance Contrôle des ordonnances Ordonnance non ratifiée Valeur législative Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-02
Numéro	36
Page/Identifiant	2095
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2401
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Police, Santé Publique, Acte Unilateral, Constitution, Police spéciale, Police sanitaire, Urgence sanitaire, Protection de la santé publique, Epidémie, Covid-19, Ordonnance, Contrôle des ordonnances, Ordonnance non ratifiée, Valeur législative, Contrôle de constitutionnalité

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https://shs.hal.science/halshs-02983862

Soumis le : vendredi 30 octobre 2020 à 13:15:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02983862, version 1 (30-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02983862 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2095. ⟨halshs-02983862⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales

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