Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption

Jean-François Struillou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption

(1)

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Résumé

Une liberté étroitement circonscrite

Mots clés

Relations Entre le Public et L'administration Urbanisme Accès aux documents administratifs Communication de document administratif Préemption Préemption et réserves foncières Dispositions communes aux droits de préemption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption
Résumé	fr Une liberté étroitement circonscrite
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Date de production/écriture	2020-11-02
Date de publication	2020-11-02
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2208
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Numéro	36
Page/Identifiant	2063-2068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet
Mots-clés	fr Relations Entre le Public et L'administration, Urbanisme, Accès aux documents administratifs, Communication de document administratif, Préemption, Préemption et réserves foncières, Dispositions communes aux droits de préemption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02983860

Soumis le : vendredi 30 octobre 2020 à 13:15:44

Dernière modification le : mardi 5 septembre 2023 à 15:16:00

Dates et versions

halshs-02983860, version 1 (30-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02983860 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2063-2068. ⟨halshs-02983860⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption

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