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Conference papers

Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02989170
Contributor : Karine Jenart <>
Submitted on : Thursday, November 5, 2020 - 9:35:44 AM
Last modification on : Tuesday, May 4, 2021 - 3:03:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02989170, version 1

Citation

Anna Neyrat. Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Colloque Le plan "Bienvenue en France". Bilan d’étape, CERCCLE; CRDEI; CERFAPS; COMPTRASEC; Université de Bordeaux, Sep 2020, Pessac, France. ⟨halshs-02989170⟩

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