L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I

Maud Minois

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I

(1, 2)

1
2

Maud Minois

Fonction : Auteur
PersonId : 1264245
IdHAL : maud-minois

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

Union Européenne Conflit de Juridictions Droit européen Règlement communautaire Compétence judiciaire Règlement du 22 décembre 2000 Compétence internationale Procuration Insanité d'esprit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I
Auteur(s)	Maud Minois ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-05
Numéro	38
Page/Identifiant	2164
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/2583
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Union Européenne, Conflit de Juridictions, Droit européen, Règlement communautaire, Compétence judiciaire, Règlement du 22 décembre 2000, Compétence internationale, Procuration, Insanité d'esprit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02987081

Soumis le : mardi 3 novembre 2020 à 15:17:52

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023 à 17:56:26

Dates et versions

halshs-02987081, version 1 (03-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02987081 , version 1

Citer

Maud Minois. L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I. Recueil Dalloz, 2020, 38, pp.2164. ⟨halshs-02987081⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I

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