Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus

Benoît Lecourt (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Règlement n° 2020/699 du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC), JOUE, 27 mars 2020, n° L. 165/25 ; Recommandation n° 2020/35 de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de covid-19 et abrogeant la recommandation BCE 2020/19, JOUE, 31 juill. 2020, n° C 251/1 ; European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), Statement on dividends distribution and variable remuneration policies in the context of COVID-19, 2 avr. 2020

Mots clés: Droit Europeen Des Societes

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.642. ⟨halshs-02983520⟩