Constitution d'une société sous-capitalisée

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

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Thibaut Massart

Note sous Cour de cassation (com.), 17 juin 2020, n° 19-10.341 (F-P+B), Sté Pimouguet-Leuret-Devos-Bot ès qual.

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitution d'une société sous-capitalisée
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 17 juin 2020, n° 19-10.341 (F-P+B), Sté Pimouguet-Leuret-Devos-Bot ès qual.
Auteur(s)	Thibaut Massart ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-07
Numéro	11
Page/Identifiant	613
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0531
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Responsabilité et sanction, Responsabilité pour insuffisance d'actif, Faute de gestion, Constitution d'une société

https://shs.hal.science/halshs-02989433

Soumis le : jeudi 5 novembre 2020 à 10:42:39

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02989433, version 1 (05-11-2020)

Thibaut Massart. Constitution d'une société sous-capitalisée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.613. ⟨halshs-02989433⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024