Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? Blogdroiteuropeen par Nicolas Bremand - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2020

Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? Blogdroiteuropeen par Nicolas Bremand

Résumé

Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique.

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Soumis le : vendredi 30 octobre 2020-15:25:38

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:19

Archivage à long terme le : dimanche 31 janvier 2021-18:04:40

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02981687 , version 1

Citer

Nicolas Brémand. Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? Blogdroiteuropeen par Nicolas Bremand. Note d'actualité en droit du marché intérieur, 2020. ⟨halshs-02981687⟩

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