L'évolution du cahier des charges de lotissement

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

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Jérôme Tremeau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'évolution du cahier des charges de lotissement
Auteur(s)	Jérôme Tremeau ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-13
Numéro	05
Page/Identifiant	975
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0330
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Aménagement foncier, Lotissement, Cahier des charges

https://shs.hal.science/halshs-02981560

Soumis le : mercredi 28 octobre 2020 à 09:47:23

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02981560, version 1 (28-10-2020)

Jérôme Tremeau. L'évolution du cahier des charges de lotissement. Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.975. ⟨halshs-02981560⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024