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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L'originalité du régime des contrats privés des personnes publiques

Laurent Leveneur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779191
  • IdRef : 030073774
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02981557

Soumis le : mercredi 28 octobre 2020-09:47:20

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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Dates et versions

halshs-02981557 , version 1 (28-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02981557 , version 1

Citer

Laurent Leveneur. L'originalité du régime des contrats privés des personnes publiques. Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.957. ⟨halshs-02981557⟩

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