Les biens de retour

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

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Jean-François Lafaix

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les biens de retour
Auteur(s)	Jean-François Lafaix ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-13
Numéro	05
Page/Identifiant	937
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0322
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Concession de service, Fin de la concession de service, Régime des biens, Biens de retour

https://shs.hal.science/halshs-02981554

Soumis le : mercredi 28 octobre 2020 à 09:47:16

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02981554, version 1 (28-10-2020)

Jean-François Lafaix. Les biens de retour. Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.937. ⟨halshs-02981554⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024