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Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02976136
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, October 23, 2020 - 12:11:21 PM
Last modification on : Saturday, October 24, 2020 - 3:20:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02976136, version 1

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Citation

Sabrina Lavric. Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2020, pp.481. ⟨halshs-02976136⟩

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