Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Mots clés

Santé Publique Protection générale de la santé publique Crise sanitaire Epidémie de Covid-19 Contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CRA - Centre de Recherches Administratives ( 74359 ) - 3, avenue Robert Schuman, 13628, Aix en provence - France Aix Marseille Université EA893 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-23
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-23
Numéro	05
Page/Identifiant	866
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0370
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé Publique, Protection générale de la santé publique, Crise sanitaire, Epidémie de Covid-19, Contentieux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02975977

Soumis le : vendredi 23 octobre 2020 à 10:38:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02975977, version 1 (23-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02975977 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 05, pp.866. ⟨halshs-02975977⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif

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