La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche

(1, 2)

1
2

Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

TJ Toulouse, ord. réf., 30 juillet 2020, n° 20/00330

Mots clés

Durée du Travail Temps de travail Travail dominical Repos dominical Activité de surveillance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche
Résumé	fr TJ Toulouse, ord. réf., 30 juillet 2020, n° 20/00330
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-28
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-28
Numéro	10
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Durée du Travail, Temps de travail, Travail dominical, Repos dominical, Activité de surveillance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02973064

Soumis le : mardi 20 octobre 2020 à 18:47:33

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02973064, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02973064 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche. Revue de droit du travail, 2020, 10, pp.629. ⟨halshs-02973064⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager