Entreprises en difficulté et cessibilité des titres domaniaux

Norbert Foulquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Entreprises en difficulté et cessibilité des titres domaniaux

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA03020

Mots clés

Domaine Public Occupation Autorisation Cessibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entreprises en difficulté et cessibilité des titres domaniaux
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA03020
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	536
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0913
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Domaine Public, Occupation, Autorisation, Cessibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02972944

Soumis le : mardi 20 octobre 2020 à 17:17:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02972944, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02972944 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Entreprises en difficulté et cessibilité des titres domaniaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.536. ⟨halshs-02972944⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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