La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Conseil constitutionnel, 31 juillet 2020, n° 2020-853-QPC, AJDA 2020. 1574 ; D. 2020. 1573

Mots clés

Urbanisme Contentieux de l'urbanisme Contentieux pénal de l'urbanisme Démolition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours
Résumé	fr Conseil constitutionnel, 31 juillet 2020, n° 2020-853-QPC, AJDA 2020. 1574 ; D. 2020. 1573
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0911
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Urbanisme, Contentieux de l'urbanisme, Contentieux pénal de l'urbanisme, Démolition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02972941

Soumis le : mardi 20 octobre 2020 à 17:17:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02972941, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02972941 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.530. ⟨halshs-02972941⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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