Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

Jean-François Struillou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

(1)

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 29 juin 2020, n° 435502, SCI Eaux douces, Lebon ; AJDA 2020. 1324

Mots clés

Urbanisme Droit de préemption Contentieux Référé Présomption d'urgence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque
Résumé	fr Conseil d'État, 29 juin 2020, n° 435502, SCI Eaux douces, Lebon ; AJDA 2020. 1324
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Date de production/écriture	2020-10-20
Date de publication	2020-10-20
Numéro	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0920
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Page/Identifiant	520-524
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Urbanisme, Droit de préemption, Contentieux, Référé, Présomption d'urgence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02972940

Soumis le : mardi 20 octobre 2020 à 17:17:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02972940, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02972940 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.520-524. ⟨halshs-02972940⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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