La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction mais avec une effectivité améliorée

Pierre Soler-Couteaux; Jean-Philippe Strebler

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction mais avec une effectivité améliorée

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Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Jean-Philippe Strebler

Fonction : Auteur

Mots clés

Urbanisme Documents d'urbanisme Hiérarchie des normes Rationalisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction mais avec une effectivité améliorée
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} , Jean-Philippe Strebler 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	509
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0923
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Documents d'urbanisme, Hiérarchie des normes, Rationalisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02972937

Soumis le : mardi 20 octobre 2020 à 17:17:11

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02972937, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02972937 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler. La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction mais avec une effectivité améliorée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.509. ⟨halshs-02972937⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024