Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Crim. 1er avr. 2020, nos 19-82.221 FS-D, 19-82.222 FS-D, 19-82.223 FS-D, 19-80.900 FS-D, 19-80.901 FS-D, et 19-80.908 D, Rev. sociétés 2020. 556, note E. Dezeuze et C. Méléard ; BJB 2020. 21, n° 119c2, note A. Pietrancosta)

Mots clés: Marché Financier; Délit d'initié; Champ d'application matériel et territorial; Preuve; Fadettes

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.682. ⟨halshs-02972865⟩