Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010 F-D)

Mots clés

Société en General Société a Responsabilité Limitee Dirigeant social Responsabilité Devoir de loyauté Activité concurrente Gérant Concurrence Obligation de loyauté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité
Résumé	fr (Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010 F-D)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Numéro	03
Page/Identifiant	659
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0737
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-14
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société en General, Société a Responsabilité Limitee, Dirigeant social, Responsabilité, Devoir de loyauté, Activité concurrente, Gérant, Concurrence, Obligation de loyauté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02972861

Soumis le : mardi 20 octobre 2020 à 16:45:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02972861, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02972861 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.659. ⟨halshs-02972861⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité

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