Spoliations par le régime de Vichy : La Cueillette des pois revient - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Spoliations par le régime de Vichy : La Cueillette des pois revient

Résumé

(Civ. 1re, 1er juill. 2020, n° 18-25.695, D. 2020. 1460)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02972858

Soumis le : mardi 20 octobre 2020-16:45:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02972858 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972858 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Spoliations par le régime de Vichy : La Cueillette des pois revient. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.639. ⟨halshs-02972858⟩

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