Pouvoirs des agents de la HADOPI : un revirement annoncé pour des droits fondamentaux toujours au service des contrefacteurs

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cons. const. 20 mai 2020, Quadrature du Net, n° 2020-841 QPC, AJDA 2020. 1091 ; D. 2020. 1104, et les obs. ; Légipresse 2020. 341 et les obs. ; Légipresse 2020. 443, étude V. Varet)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Contrefaçon; Internet; Pouvoirs des agents de la HADOPI; Adresse de connexion Internet

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Pouvoirs des agents de la HADOPI : un revirement annoncé pour des droits fondamentaux toujours au service des contrefacteurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.632. ⟨halshs-02972856⟩