La jurisprudence Aréo mise en échec par l'ayant droit de l'auteur
Résumé
(Civ. 1re, 25 mars 2020, n° 18-24.931, Légipresse 2020. 342 et les obs.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2020
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Soumis le : mardi 20 octobre 2020-16:45:31
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
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- HAL Id : halshs-02972855 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. La jurisprudence Aréo mise en échec par l'ayant droit de l'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.630. ⟨halshs-02972855⟩
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