La réparation du prétendu contrefacteur

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

La réparation du prétendu contrefacteur

(1, 2)

1
2

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(CJUE 19 sept. 2019, aff. C-688/17)

Mots clés

Propriété Industrielle Contrefaçon Procédure Mesure provisoire Contrefacteur innocent

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réparation du prétendu contrefacteur
Résumé	fr (CJUE 19 sept. 2019, aff. C-688/17)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-14
Numéro	03
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0762
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Industrielle, Contrefaçon, Procédure, Mesure provisoire, Contrefacteur innocent

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02972852

Soumis le : mardi 20 octobre 2020 à 16:45:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02972852, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02972852 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. La réparation du prétendu contrefacteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.614. ⟨halshs-02972852⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La réparation du prétendu contrefacteur

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