Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Matthieu DHENNE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02970580
Soumis le : dimanche 18 octobre 2020-18:10:19
Dernière modification le : mardi 20 octobre 2020-17:10:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02970580 , version 1
Citer
Matthieu Dhenne. Caractère technique: définition et appréciation de l'exigence de caractère technique en Europe. Jurisclasseur Brevets (n° 4270), 2020. ⟨halshs-02970580⟩
115
Consultations
0
Téléchargements