Le caractère tangible n'est pas une condition de brevetabilité

Matthieu Dhenne

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Le caractère tangible n'est pas une condition de brevetabilité

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Matthieu Dhenne

Fonction : Auteur
PersonId : 1079493

Max Planck Institute for Innovation and Competition

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le caractère tangible n'est pas une condition de brevetabilité
Auteur(s)	Matthieu Dhenne ¹ 1 Max Planck Institute for Innovation and Competition ( 199757 ) - Marstallplatz 1, 80539 Munich, Germany - Allemagne Max-Planck-Gesellschaft ( 5247 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société

Matthieu DHENNE : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02970564

Soumis le : dimanche 18 octobre 2020 à 17:35:29

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023 à 15:11:21

Dates et versions

halshs-02970564, version 1 (18-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02970564 , version 1

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Matthieu Dhenne. Le caractère tangible n'est pas une condition de brevetabilité. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015. ⟨halshs-02970564⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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