Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode

Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2018

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Matthieu Dhenne

Emmanuel Py

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode
Auteur(s)	Matthieu Dhenne ¹ , Emmanuel Py 1 Max Planck Institute for Innovation and Competition ( 199757 ) - Marstallplatz 1, 80539 Munich, Germany - Allemagne Max-Planck-Gesellschaft ( 5247 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Propriété industrielle (ISSN : 1634-4227, ISSN électronique : 1963-0247) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Propriété_industrielle/PNO_RPRIND
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-01
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société
Mots-clés	fr Droit des brevets, Certificat d'utilité, Réforme de l'INPI, Procédure d'opposition, Loi PACTE

https://shs.hal.science/halshs-02970558

Soumis le : dimanche 18 octobre 2020 à 17:29:15

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 16:36:26

halshs-02970558, version 1 (18-10-2020)

Matthieu Dhenne, Emmanuel Py. Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode. Propriété industrielle, 2018. ⟨halshs-02970558⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024