Vers l’impresciptibilité des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?

Matthieu Dhenne

Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2018

Vers l’impresciptibilité des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?

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1

Matthieu Dhenne

Fonction : Auteur
PersonId : 1079493

Max Planck Institute for Innovation and Competition

Mots clés

propriété industrielle prescription action en annulation

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Vers l’impresciptibilité des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?
Auteur(s)	Matthieu Dhenne ¹ 1 Max Planck Institute for Innovation and Competition ( 199757 ) - Marstallplatz 1, 80539 Munich, Germany - Allemagne Max-Planck-Gesellschaft ( 5247 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Propriété industrielle (ISSN : 1634-4227, ISSN électronique : 1963-0247) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Propriété_industrielle/PNO_RPRIND
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-01
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société
Mots-clés	fr propriété industrielle, prescription, action en annulation

Matthieu DHENNE : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02970435

Soumis le : dimanche 18 octobre 2020 à 11:47:56

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 16:36:26

Dates et versions

halshs-02970435, version 1 (18-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02970435 , version 1

Citer

Matthieu Dhenne. Vers l’impresciptibilité des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?. Propriété industrielle, 2018. ⟨halshs-02970435⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Vers l’impresciptibilité des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?

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