Quand le juge français faillit fixer des taux de redevance FRAND

Matthieu Dhenne

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Quand le juge français faillit fixer des taux de redevance FRAND

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Matthieu Dhenne

Fonction : Auteur
PersonId : 1079493

Max Planck Institute for Innovation and Competition

Mots clés

Licences FRAND Secret des affaires Droit des brevets

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand le juge français faillit fixer des taux de redevance FRAND
Auteur(s)	Matthieu Dhenne ¹ 1 Max Planck Institute for Innovation and Competition ( 199757 ) - Marstallplatz 1, 80539 Munich, Germany - Allemagne Max-Planck-Gesellschaft ( 5247 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société
Mots-clés	fr Licences FRAND, Secret des affaires, Droit des brevets

Matthieu DHENNE : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02970419

Soumis le : dimanche 18 octobre 2020 à 11:26:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02970419, version 1 (18-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02970419 , version 1

Citer

Matthieu Dhenne. Quand le juge français faillit fixer des taux de redevance FRAND. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019. ⟨halshs-02970419⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Quand le juge français faillit fixer des taux de redevance FRAND

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